POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES APPLICABLE A COMPTER DU 25 MAI 2018
Experconnect construit avec ses experts et ses clients des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour Experconnect.
Experconnect respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
EXPERCONNECT applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs :
- Chaque utilisateur d’EXPERCONNECT reste maître de ses données. EXPERCONNECT n’en dispose pas librement.
- Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
- EXPERCONNECT est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
- EXPERCONNECT à nommer un délégué à la protection des données personnelles,
- Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées chez un prestataire français, exclusivement sur le territoire français, y compris les sauvegardes.
OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
EXPERCONNECT souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site extranet : https://extranet.experconnect.com/.
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.
RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur ou dans le cadre de la gestion d’une mission est :
EXPERCONNECT, SARL au capital de 55166 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 48760376300037 et dont le siège social est situé au 72 Rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (ci-avant et ci-après « EXPERCONNECT »).
Experconnect est représentée par Gilles EFFRONT, son Gérant.
Afin de gérer les traitements de Données Personnelles qu’elle met en œuvre, EXPERCONNECT a nommé un délégué à la protection des données (ci-après le « DPO »).
Le DPO permet de garantir la conformité d’EXPERCONNECT à la Réglementation Locale.
Le DPO s’assure que toutes les précautions utiles ont été prises pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des personnes non autorisées y aient accès.
La désignation d’un DPO témoigne de l’engagement d’EXPERCONNECT en faveur du respect de la vie privée et des droits des Utilisateurs dont les Données Personnelles sont traitées.
Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, EXPERCONNECT prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du RGPD.
COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.
Experconnect s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de saisie de données en ligne.
FINALITE DES DONNEES COLLECTEES
1. Nécessité de la collecte.
Lors de l’inscription en ligne, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’il ne puisse pas accéder à certaines fonctionnalités du Site Extranet, et qu’EXPERCONNECT soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.
2. Finalités
Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :
- l’intérêt légitime d’EXPERCONNECT à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs la meilleure gestion et le meilleur suivi possible de leurs missions, et à améliorer le fonctionnement de son Site extranet.
- l’intérêt légitime d’EXPERCONNECT à réaliser des enquêtes de satisfaction sur ses services en vue de les améliorer.
- le consentement des Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale.
Les données des Utilisateurs sont principalement traitées pour :
- le recrutement des experts,
- la gestion des factures et notes de frais,
- s’assurer du respect des obligations légales par les Experts,
- l’organisation des formations,
- la gestion des accès,
- la génération d’un Reporting interne,
- la réalisation des enquêtes de satisfaction.
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
EXPERCONNECT est susceptible de traiter, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des missions, tout ou partie des données suivantes : - Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance - Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale - Mot de passe - données bancaires – N° SIRET.
EXPERCONNECT est susceptible de traiter, tout ou partie des données suivantes :
- pour permettre la navigation sur le Site Extranet : données de connexion et d’utilisation du Site Extranet
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
- pour améliorer la navigation sur le Site Extranet : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur EXPERCONNECT : adresse email - pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des prestataires de services pour EXPERCONNECT, dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs sont les collaborateurs Experconnect.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
LES DROITS DES UTILISATEURS
Chaque fois qu’EXPERCONNECT traite des Données Personnelles, EXPERCONNECT prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles EXPERCONNECT les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
- droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui EXPERCONNECT devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès qu’EXPERCONNECT a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, EXPERCONNECT s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation des factures...).
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment EXPERCONNECT utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter EXPERCONNECT par écrit à l’adresse suivante : EXPERCONNECT –72 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris ou info@experconnect.com. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait qu’EXPERCONNECT corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à EXPERCONNECT par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
SÉCURITÉ
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, EXPERCONNECT utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu,
Lors du traitement des Données Personnelles, EXPERCONNECT prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Afin de respecter les dispositions du Code concernant les Données Personnelles, EXPERCONNECT a recours à un hébergeur français :
OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Il est par ailleurs rappelé que chaque Utilisateur contribue à la protection de ses Données Personnelles en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas retranscrire son mot de passe).
EXPERCONNECT pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les données personnelles.
NOUS CONTACTER
Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par EXPERCONNECT de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à EXPERCONNECT de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente Politique, l’Utilisateur peut contacter EXPERCONNECT par écrit à l’adresse suivante : EXPERCONNECT –72 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris ou info@experconnect.com.
La présente Politique est applicable au 25 Mai 2018.
